Gouvernance
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier (BESC Vanier) est administré par le Secrétariat Vanier-Banting (le Secrétariat) au nom des trois organismes subventionnaires du Canada (CRSH, CRSNG, IRSC). Le Secrétariat est situé aux Instituts de recherche en santé du Canada.
Le Secrétariat est responsable de l'administration quotidienne du Programme de BESC Vanier. Il offre du soutien administratif aux comités de sélection chargés d'évaluer les demandes en collaboration avec les présidents des comités de sélection.
Le Secrétariat relève du Comité de gestion des programmes des trois organismes (PTO), qui, à son tour, relève du Comité directeur des PTO. Quant au comité directeur, il est comptable au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et au ministre de la Santé.
Comité de gestion des programmes des trois organismes
Le Comité de gestion des PTO a pour mandat :
- d'assurer la surveillance opérationnelle de l'organisation, de la mise en œuvre et de l'administration continue des programmes sous la responsabilité des secrétariats des trois organismes, en vertu des pouvoirs conférés par le Comité directeur des PTO.
- de conseiller le Comité directeur des PTO en formulant des recommandations à son intention sur des questions liées à la structure des programmes, aux concours, au suivi après l'octroi des bourses, à l'évaluation et à la vérification, aux communications, aux politiques de recherche, à la présentation de rapports et aux politiques nationales des trois organismes.
Il est composé :
- du directeur administratif du Secrétariat;
- du vice-président de la Direction des programmes de recherche du CRSH;
- du vice-président de la Direction des subventions de recherche et bourses du CRSNG;
- du vice-président associé du Portefeuille des programmes de recherche des IRSC;
- du directeur général de la Direction de la politique de la science à Santé Canada;
- du directeur général du Secteur des sciences et de la recherche à Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Comité directeur des programmes des trois organismes
Le Comité directeur des PTO a pour mandat d'assurer la surveillance stratégique du programme, y compris :
- la structure et l'exécution du programme;
- la gestion du rendement, le suivi après l'octroi des bourses, l'évaluation;
- les activités de communication et d'établissement de rapports;
- la responsabilisation (structure de gouvernance);
- les activités de contrôle;
- la gouvernance de la série de programmes des trois organismes, notamment la prévision des développements à long terme qui ont des répercussions sur l'environnement de S et T et qui pourraient avoir une incidence sur la nécessité ou la contribution des programmes des trois organismes.
Font partie du comité directeur des PTO : les présidents de chacun des trois organismes subventionnaires fédéraux (CRSH, CRSNG et IRSC), le sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le sous-ministre de Santé Canada.
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