Admissibilité

Vous devez confirmer que vous et l'établissement qui propose votre candidature satisfaites à tous les critères énoncés ci-dessous avant de présenter une demande de bourse d'études supérieures du Canada Vanier (BESC Vanier).

Les candidatures qui ne satisfont pas à tous les critères d'admissibilité seront rejetées.

Admissibilité du candidat

Citoyenneté

Les citoyens canadiens, les résidents permanents du Canada et les citoyens de pays étrangers peuvent être proposés pour une BESC Vanier.

Pour être admissible à une BESC Vanier, il faut que :

Calcul des mois d'études de doctorat

Pour déterminer l’admissibilité des candidats, le Secrétariat Vanier-Banting (le Secrétariat) tient compte de toutes les études de doctorat, peu importe la discipline, études considérées comme continues, à temps plein et ininterrompues sauf avis contraire de l’établissement (ce qui comprend les mois d’été et exclut les congés officiels). Les étudiants ayant fréquenté un établissement d’enseignement à temps partiel ou ayant interrompu leurs études avec l’accord officiel de leur université doivent préciser les dates de l’interruption ou des études à temps partiel dans le document Circonstances spéciales.

Hormis les exceptions qui suivent, le Secrétariat Vanier-Banting débutera le calcul du nombre de mois au début de la première session du doctorat.

Si le candidat ...le Secrétariat :
est inscrit à un programme combiné maîtrise-doctorat supprimera 12 mois à partir de la date initiale d’inscription au doctorat
est passé directement du baccalauréat au doctorat (c.-à-d. qu’il ne s’est jamais inscrit à la maîtrise ou obtenu ce grade) supprimera 12 mois à partir de la date initiale d’inscription au doctorat
a emprunté un passage accéléré de la maîtrise au doctorat sans avoir obtenu de diplôme de maîtrise supprimera 12 mois à partir de la date initiale d’inscription à la maîtrise
est inscrit à un programme de recherche combiné de premier cycle et d’études de doctorat ne comptera que les mois consacrés au travail de doctorat (voir les notes).

Remarques :

  1. Aux fins du calcul, deux mois d’études à temps partiel équivalent à un mois d’études à temps plein.
  2. Le Secrétariat considère chacun de ces programmes comme mutuellement exclusifs. Une seule des exceptions susmentionnées ne peut s’appliquer par candidature.
  3. Les étudiants doivent fournir des renseignements au sujet des interruptions, des reports, des études à temps partiel et des études de premier cycle dans le cadre d’un programme combiné de premier cycle et d’études de doctorat dans la pièce jointe « Circonstances spéciales ».

Exemple : Si vous avez commencé vos études de doctorat à temps plein le 1er janvier 2017, et que vous les avez poursuivies sans interruption, le Secrétariat considère que vous aurez effectué 16 mois d'études de doctorat au 1er mai 2018. Si, durant cette période de 16 mois, vous avez pris un congé autorisé de votre programme pendant quatre mois, le Secrétariat considère que vous cumulez 12 mois d'études de doctorat. En outre, si en plus d'avoir pris congé pendant une session, vous avez été inscrit à temps partiel pendant une session (quatre mois), le Secrétariat considère que vous aurez effectué 10 mois d'études de doctorat.

Établissement qui propose votre candidature

L'établissement qui propose votre candidature doit être doté d’un quota d’attribution de BESC Vanier.

Critères d'admissibilité pour détenir une BESC Vanier

Les BESC Vanier ne sont valables qu'au sein des établissements canadiens qui ont proposé la candidature des étudiants. Il n'y a aucune exception possible.

Pour détenir une BESC Vanier, le candidat doit :

Études à temps partiel

Les BESC Vanier peuvent être accordées à des étudiants qui sont inscrits à temps partiel en raison d'une incapacité ou d'une obligation familiale. Dans ce contexte, une incapacité est définie comme « une limite fonctionnelle résultant d'une déficience physique, sensorielle ou mentale qui, pendant une période indéfinie, altère la capacité d'un étudiant à mener les activités lui permettant de participer pleinement à son apprentissage », et on entend par obligations familiales « la principale responsabilité concernant la prestation de soins personnels à un membre de la famille à charge, par exemple, enfants d'âge préscolaire, conjoint ou parent infirme, ayant une incidence sur la capacité de l'étudiant à mener les activités nécessaires pour se consacrer à plein temps à son apprentissage ». Les BESC Vanier accordées aux étudiants à temps partiel ont la même valeur que celles offertes aux étudiants à temps plein, mais elles sont étalées sur une plus longue période.

Employés du gouvernement fédéral canadien

Les employés du gouvernement fédéral canadien peuvent détenir une BESC Vanier, à condition qu'ils prennent un congé non payé. (Aucun salaire ni aucune indemnité spéciale ne sont permis.)

Candidatures multiples

Les candidats admissibles peuvent présenter simultanément une demande au Programme de bourses d’études supérieures du Canada et à un autre programme de bourses doctorales offert par un organisme (IRSC, CRSNG ou CRSH) au cours de la même année universitaire. Ils doivent présenter ces demandes au même organisme subventionnaire fédéral et satisfaire à tous les critères d’admissibilité afin que leur candidature soit prise en considération. Pour de plus amples renseignements, consultez Préciser le domaine de recherche.

Remarque : comme l’admissibilité, les critères d’évaluation et les dates limites des concours diffèrent, les demandes soumises au Programme de BESC Vanier ne sont pas considérées comme faites dans le cadre d’un concours de bourses doctorales propres à un organisme. Chaque programme doit faire l’objet d’une demande distincte.

Les candidats dont la demande est retenue aux deux concours devront choisir quelle bourse recevoir.

Choix de l'organisme subventionnaire fédéral approprié

Le projet de recherche du candidat et le programme de doctorat proposés doivent être admissibles dans le cadre du mandat de l'organisme subventionnaire fédéral auquel est présentée une candidature. En cas de doute, les établissements doivent consulter le Secrétariat avant de présenter une candidature. Cela s'applique également aux candidatures liées à des domaines de recherche interdisciplinaires ou à des secteurs de recherche qui chevauchent les mandats de plus d'un organisme subventionnaire fédéral.

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